Réglementation

Une réglementation absolument indispensable

 

Panneau et réglementation Réserves Naturelles de France © RNN St Denis du Payré
Panneau réglementaire Réserves Naturelles de France

Il existe plus de 300 réserves naturelles nationales ou régionales en France. Dans l’esprit du grand public, elles sont souvent synonymes d’espaces de liberté. Pour autant, une réglementation spécifique s’applique sur chacun de ces sites d'exception. Cette législation, qui peut sembler bien contraignante, est nécessaire pour assurer la pérennité du milieu, de sa faune et de sa flore.


Le décret ministériel n° 2002-868 du 03 mai 2002 portant création de la réserve naturelle nationale du marais communal de Saint-Denis-du-Payré stipule que sont interdits entre autres :

  • l’accès (en dehors des périodes et horaires d’ouverture),
  • la chasse, la pêche et la cueillette,
  • la circulation ou le stationnement de véhicules motorisés (à l'exception du parking),
  • le camping et le bivouac,
  • le survol à moins de 300 mètres,
  • l’introduction d’animaux domestiques (hormis les troupeaux utilisés à des fins agricoles),
  • le dépôt de détritus,
  • l'utilisation de tout instrument sonore pouvant troubler la tranquillité des lieux...

Enfin, comme le prévoit le Code de l'Environnement, le conservateur et le garde-technicien de la réserve sont commissionnés et assermentés. Ils sont donc habilités à relever les infractions commises sur le site et à dresser procès-verbal si nécessaire. Ils sont épaulés dans cette mission par des agents du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, gestionnaire associé de la réserve.

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